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Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
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Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
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Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...