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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162214
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice,...
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Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
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Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...
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Avis 20162684
Ministère de la justice
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) la décision par laquelle...
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Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
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Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
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Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...