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Marché public Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

Avis 20210944
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication, par courrier électronique, à la suite de la décision du refus de délivrer à sa...

25/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication Marché public
Avis 20204102
Mairie de Saint-Georges-de-Luzençon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs au projet...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Marché public
Avis 20211401
Conseil départemental de l'Hérault

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
Avis 20212196
Office Public de l'habitat Sud Atlantic de Bayonne (OPH 64)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

08/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205153
Conseil départemental de la Vendée (CD 85)

Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213959
Fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (PSL)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation, partiellement réalisée, de...

23/09/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20213960
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des élements suivants relatifs à l'externalisation prévue de certains services...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214930
Conseil régional de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie du cahier des clauses administratives particulières signé concernant le marché n° 647A‐13M...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215005
Mairie d'Andernos-les-Bains

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture et...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20215195
Mairie d'Etampes

Communication des documents suivants relatifs au marché d’impression /brochage/gravage pour la...

14/10/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public