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Avis 20102822
directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (direction régionale de l'AFPA Ile-de-France)
- la copie de sa grille d'évaluation qui a servi de support à l'élaboration du répertoire de ses...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20153943
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Copie des documents suivants :
1) l'entretien d'évaluation de 2013 ;
2) le courrier...
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Avis 20143704
Orange Groupe
Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...
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Avis 20054115
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) deux lettres de plainte émanant des...