Recherche - CADA

Assimilés fonctionnaires Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20154445
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant le père de son client, Monsieur X, décédé sur son lieu...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20143704
Orange Groupe

Communication, sous la forme de fichiers exploitables par un tableur d'usage commun, des...

30/10/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20181929
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à la direction du Réseau et de la banque de l'ex...

27/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon

- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...

03/10/2002 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Assimilés fonctionnaires
Avis 20214921
EDF

Consultation du dossier personnel de son grand‐père, Monsieur X, décédé le X, conservé sous la côte X.

23/09/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Archives