-
Avis 20192387
Mairie de Piré-sur-SeicheCommunication de l'intégralité des documents relatifs au projet communal de construction de...
-
Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-ForêtCommunication, à ses frais, de la copie documents suivants : 1) les plans du dossier de demande...
-
Avis 20211859
Mairie de MarseilleCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : 1) les...15/04/2021 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Institution scolaire Budgets et comptes Gestion domaniale Expropriation - préemption