Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20155457
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs au poste de chef de...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine

Copie des documents suivants : 1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20190157
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants : 1) la délibération concernant le recrutement pour le poste de...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20190216
Mairie de Plaisir

Communication, pour chaque agent employé par la commune au sein du service restauration, hygiène...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Représentation
Avis 20194540
Mairie de Feyzin

Communication du tableau des critères du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20215087
Mairie de Douai

Copie, au format papier, des procès verbaux des entretiens individuels menés dans le cadre de...

14/10/2021 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale