Recherche - CADA

Santé Territoriale Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20172272
Mairie de Saint-Etienne

Copie de tous les documents liés à son placement en congé maladie d'office le 20 février 2017,...

07/09/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20171089
Mairie de Béziers

Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de son dossier personnel et notamment les...

31/12/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20212097
Mairie d'Allauch

Communication de l'arrêté ou de l'attestation de situation administrative, notifiant l'arrêt...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Carrière