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Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort
Communication des documents suivants :
1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...
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Avis 20130529
Mairie de Narbonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...
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Avis 20064227
directeur du centre de contrôle automatisé des infractions routières
[voir avis]
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Conseil 20043422
maire de Roujan
- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...