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Conseil 20090594
directeur départemental des services vétérinaires des Alpes-Maritimes
- caractère communicable du rapport établi à l'issue de l'inspection effectuée le 23 octobre...
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Avis 20100187
maire de Lesparre-Médoc
- copie du jugement par lequel la salle du premier étage de la mairie aurait été déclarée non...
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Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
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Avis 20120170
maire de Carqueiranne
- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...
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Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
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Avis 20161827
Mairie de Perpignan
Communication du dossier concernant les dysfonctionnements relevés par le service hygiène et...
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Avis 20161955
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants:
1) le rapport écrit de Madame X, inspectrice de salubrité du...
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Avis 20161966
Groupe OPIEVOY
Copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date.
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Avis 20162104
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Copie des deux dernières fiches d'interventions de l'ARPP du Languedoc Roussillon dans...
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Avis 20162105
Veolia Eau Montpellier
Copie des fiches d'intervention de Véolia Eau Montpellier pour la période allant de février à...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Conseil 20162332
Mairie de Nîmes
Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...
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Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.
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Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de documents relatifs à son logement :
1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...
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Avis 20161189
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)
Communication du rapport intégral du PACT des Landes établi suite à sa visite réalisée le 5 mars...
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Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)
Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...
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Avis 20160286
Mairie de Chenôve
Communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6...
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Avis 20160289
Mairie de Dijon
Communication des documents que le cirque MAXIMUM a présentés lors de son installation le 9...