-
Avis 20090752
président de la Cour nationale du droit d'asile
- copie du dossier de sa cliente, en particulier :
1) le compte-rendu de l'entretien OFPRA ;
2)...
-
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace
- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...
-
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
-
Avis 20150895
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication d'une copie de l'acte par lequel sa mère, Madame X X, a acquis la nationalité française.
-
Avis 20150900
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie intégrale et non partielle du dossier de demande de naturalisation de...
-
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
-
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...
-
Avis 20150947
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
-
Avis 20150948
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif au refus de délivrance de visa de long...
-
Avis 20150969
Préfecture des Yvelines
Copie du dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...
-
Avis 20150972
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier sur le...
-
Avis 20151113
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...
-
Avis 20151151
Préfecture du Nord
Copie dans son intégralité du dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau des...
-
Avis 20151165
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de chacun de ses clients en possession du bureau...
-
Avis 20151166
Préfecture de Vaucluse
Communication de l'avis médical rendu par le médecin de l'agence régionale de santé (ARS) reçu...
-
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.
-
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...
-
Avis 20151364
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'intégralité du dossier de demande de titre de séjour « salarié » de sa cliente.
-
Avis 20151421
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'avis rendu par le médecin inspecteur de l'agence régionale de santé suite à...