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Avis 20164246
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication, en sa qualité de journaliste, des documents suivants :
1) les « chiffres clés du...
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Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...
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Avis 20154845
Mairie de Feucherolles
Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 :
1) le registre des...
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Avis 20140857
Communauté de communes de la région de Brumath
Copie des documents suivants :
1) la délibération instaurant le tarif de la redevance...
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Avis 20141273
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la SCA XXX et XXX : 1) l'agrément dont disposait...
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Avis 20140544
Mairie de Jonquerettes
Copie du dossier de PLU soumis à l'approbation du conseil municipal en date du 13 février 2014.
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...