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Avis 20182196
Mairie d'Arâches-la-Frasse
Copie de documents dans le cadre d'un recours tendant à l'annulation de la délibération du 12...
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Avis 20186129
Mairie de Saint-Geoirs
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20202003
Mairie de Laon
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vente par...