Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant

Avis 20184767
Mairie de Gouvernes

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments factuels ayant permis à la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20193206
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)

Communication des éléments relatifs à l'entretien d'une bretelle de sortie de l'A86 direction...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Accident
Avis 20205284
Mairie de Plainval

Communication des éléments relatifs aux travaux réalisés le long de la clôture de sa cliente, au...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire