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Avis 20175607
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) la décision individuelle de...
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Avis 20174373
La Poste
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
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Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
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Avis 20204375
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du barème du dernier muté de sa discipline sur l'affectation correspondant à son...