Recherche - CADA

15/04/2021 Agriculture Agriculture / Régulation Économique

Avis 20211103
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Communication des documents suivants, relatifs au projet de centrale photovoltaïque : 1) le...

15/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables Marché public
Avis 20211699
Présidence de la République

Communication des documents relatifs aux missions « pro-bono » effectuées par certaines...

15/04/2021 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique
Avis 20211842
Défenseur des droits

Communication de l'intégralité des documents relatifs à l'instruction du dossier le concernant...

15/04/2021 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Institutions - AAI Banques et assurances Contrôle
Avis 20211940
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)

Communication des avis anonymisés de la commission départementale de conciliation de Paris,...

15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Logement
Avis 20210438
Université de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) tous documents d'ordre financier existant entre...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Budgets et comptes
Avis 20210155
Premier ministre

Copie, de préférence sous format électronique, des autorisations préalables délivrées, sur le...

15/04/2021 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Défense Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs