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Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony
- voir avis
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20141650
RATP
Copie des documents suivants :
1) la délégation de pouvoirs de Monsieur XXX XXX en tant que...
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Avis 20083751
directeur général de La Poste
- la copie des documents suivants :
1) la convention nationale de service régissant les rapports...
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Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...