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Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20172056
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Copie des documents suivants :
1) la liste des postes budgétés non pourvus ;
2) la preuve de la...
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Avis 20154104
Mairie de Vielle-Soubiran
Communication du détail quant au mode de calcul des indemnités qui ont été versées à son client...
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Avis 20154163
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des documents relatifs aux formations dont ont bénéficié les agents de...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
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Avis 20194555
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) les listes d’émargement de « Chèque Déjeuner »...
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Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
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Avis 20200273
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication, sous format informatique, des documents suivants :
1) la liste des agents ayants...
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Avis 20211925
Centre national de la fonction publique territoriale - délégation de Normandie Rouen (CNFPT 76)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, des documents suivants...