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Avis 20170405
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 31)
Consultation sur place du dossier associé à la lettre 302 LD/CC adressée le 5 décembre 2016...
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Avis 20171515
Mairie de Bellegarde
Copie de la délibération concernant la mise en place du temps de travail de 35 heures sur la commune.
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Avis 20163589
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)
Communication des documents suivants :
1) la décision de mars 1993, ou toute autre décision,...
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Avis 20182475
Préfecture du Rhône
Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...
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Avis 20190819
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20190820
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de la décision prise par la DGAC à la suite de la demande d'autorisation formulée...
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Avis 20193752
Préfecture du Finistère
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants, visés...
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Avis 20184611
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 30)
Communication, à ses frais, de la copie des diverses pièces, avis, rapports ayant fondé la...