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Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)
- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...
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Avis 20114972
président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR)
Voir avis.
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Avis 20163486
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
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Conseil 20181072
Mairie de Rodez
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants concernant le contrat de délégation...
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Avis 20133561
Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA)
Communication, de préférence sous format électronique, des rapports, études et diagnostics remis...
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Avis 20052178
maire d'Arc et Senans
- copie des documents suivants :
1) plan du cimetière en l'état au 10 décembre 2004, avec le nom...
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Avis 20122290
maire de Longperrier
- copie du prix global de l'offre présentée par chaque candidat, relatif au traité de concession...
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Conseil 20032278
maire de Vichy
- caractère communicable du contrat de bail conclu entre la société MDC et la SA Casino de...
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Avis 20034250
maire de Mondrainville
- copie de documents mentionnant des renseignements relatifs à la concession de la mère du...
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Conseil 20211960
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)
Caractère communicable à X, conseil de l'entreprise X, des documents suivants concernant la...