Recherche - CADA

Effectif Territoriale Favorable Incompétence/Privé

Avis 20155568
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) la liste des personnels précisant pour chacun son...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Effectif Territoriale Gestion domaniale
Avis 20140515
Mairie de Denain

Communication des documents suivants : 1) la liste complète du personnel municipal comportant,...

13/03/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20134501
Mairie de Saint-Gaudens

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés d'avancement de grade ; 2) les arrêtés de...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération