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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
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Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...
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Avis 20191733
Mairie de Sainte-Savine
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal portant...
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Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde
Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...