Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Economie Industrie Défavorable/Secret des affaires

Avis 20195160
Mairie de Parmain

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité des annexes n° 1 et 2 du contrat de...

23/04/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194960
Mairie de Paris

Communication de la garantie bancaire à première demande que la société X était tenue de...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194414
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultation des annexes 4, 8 et 9 du contrat de délégation de service public passé entre Caux...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20202778
Mairie de Bayeux

Copie, sans occultation excessive, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

31/12/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20212427
Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Caractère communicable des éléments suivants pour chaque rapport annuel d'activités d’un...

08/07/2021 Favorable Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210896
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication des rapports annuels des délégataires de services portuaires de la ville présentés...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215654
Syndicat Valor Béarn

Copie, au format papier ou sur clef USB, ou encore par voie électronique, des documents suivants...

04/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215672
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier

Copie, par voie électronique ou par voie postale, des documents suivants : 1) le contrat de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20215740
Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC)

Copie, par courrier électronique, des annexes n° 18, 19, 20 et 22 de la convention de délégation...

25/11/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public