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Contrats administratifs Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée

Avis 20172174
Mairie de Metz

Communication des documents ayant participé à l'élaboration de la délibération du conseil...

21/07/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20162030
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162031
Mairie de Schoelcher

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162032
Mairie de Saint-Joseph (972)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, pour la période couvrant janvier 2006 à janvier...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20144811
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants détenus par la direction régionale des douanes et des droits...

22/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180779
Fédération Nationale des Jardins Familiaux et Collectifs (FNJFC)

Copie des documents suivants : 1) le détail des opérations comptables de l'association « Comité...

31/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Conseil 20183852
Mairie d'Issarlès

Caractère communicable à l'association de défense du plateau d'Issarlès d'une promesse de bail...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20180150
Mairie de Béthune

Copie des documents suivants : 1) le bail à construction conclu avec la société PAS-DE-CALAIS...

22/03/2018 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Contrats administratifs Subvention