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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20155882
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres concernant le parc éolien offshore Yeu -...
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Avis 20151848
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de documents dans le cadre de l'appel d'offres relatif au projet éolien offshore Yeu -...
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Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des documents suivants :
1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...
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Avis 20142817
Préfecture de l'Allier
Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...
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Avis 20133423
Mairie de Saint-Cyprien
Copie des documents suivants relatifs à des conventions conclues avec les sociétés SFR, Bouygues...
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Conseil 20084599
préfet du Doubs (direction des collectivités territoriales et du conseil juridique)
- caractère communicable et modalités de communication du dossier complet soumis à enquête...
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Avis 20020717
maire de Cusy
- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...
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Conseil 20011663
préfet de la Corrèze
- communicabilité d'un imprimé dit "déclaration d'antériorité" au titre de la réglementation sur...