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Avis 20156020
Conseil départemental de l'Allier
Communication des signalements sur leurs enfants, X, enregistrés par la Cellule départementale...
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Avis 20156040
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X, à la PMI de Courbevoie ainsi que les dates de sa...
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20142129
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Consultation de son dossier d'adoption ainsi que du dossier ouvert par l’œuvre de l'Immaculée...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20136050
Union départementale des associations familiales de la Somme (UDAF 80)
La copie des documents suivants :
1) les éléments de financements des journées REAAP 2011 et...
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Avis 20143178
Conseil général des Yvelines
Copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960.
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Avis 20132498
Conseil général de l'Allier
Consultation du dossier familial, détenu par les services de l'aide sociale à l'enfance,...