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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20194716
Conseil départemental du Morbihan
Communication de son dossier ASE et son jugement d'adoption.
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Avis 20200345
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de son dossier d'adoption.
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Avis 20210015
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication de l’intégralité de son dossier médical et administratif, notamment :
1) les...