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Avis 20182745
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) remis au...
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Avis 20184023
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des documents suivants relatifs au transfert de l'institut de rééducation « Nazareth »...
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Avis 20190248
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190289
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, par courrier postal, à ses frais,...
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Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...
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Avis 20184591
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des autorisations d'exercice délivrées au Centre Hospitalier Universitaire de...
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Avis 20191170
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication des chiffres clés de l'établissement pour les années 2006 et 2007 (avec le détail...
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Avis 20183605
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents suivants :
1) l'avis favorable émis par la commission spécialisée de...
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Avis 20191952
Clinique mutualiste du Médoc
Communication des documents relatifs à la suite de ses deux consultations au service des...
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Avis 20195414
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en sa qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, de l'ensemble des dossiers de la...
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Avis 20202904
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203640
Centre hospitalier de Valence
Communication de l’Audit diligenté par l’ARS concernant le service des urgences du centre...
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Avis 20203958
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Copie, par courrier électronique, de l'ensemble des documents, rapports compris, se rapportant...
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Avis 20202052
Centre Hospitalier Pierre Gallice de Langeac
Communication, dans le cadre du litige portant sur la superficie d'une parcelle que lui a vendue...
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Avis 20202284
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de tous les échanges de courriers et/ou courriels intervenus, depuis 2016, entre...
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Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...