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Avis 20171693
Mairie de GondecourtCommunication des documents suivants relatifs à la suppression de poste de brigadier de police...
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Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
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Avis 20123996
Mairie de Huisseau-sur-MauvesCopie des documents suivants : 1) l'avis de vacance du poste de secrétaire de mairie publié...
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Avis 20191428
Mairie de NanterreCopie, par courriel, des documents suivants, le concernant : 1) les résultats au facteur SNAPI...
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Avis 20211751
Mairie de ClamartCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211916
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand ParisCommunication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20211917
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité d'élus, des documents suivants : I. les documents relatifs aux...15/04/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Zones d’activités Pollution Territoriale
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Avis 20210811
Vallée Sud Aménagement (anciennement Société publique locale d'aménagement (SPLA) Panorama)Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) l’ étude...