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Conseil 20112713
président du conseil général de la Moselle
- caractère communicable de :
1) l'état complet des dépenses générées par la venue du président...
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Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
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Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
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Avis 20001418
président de l'association foncière de remembrement de Nempont-Saint-Firmin
- appels d'offres concernant les travaux connexes au remembrement de Lépine, Wailly-Beaucamp et...
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Avis 20002701
président de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du Gers (SEM GERS)
- comptes détaillés de la société d'économie mixte pour le développement et l'aménagement du...
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Avis 20002814
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- documents relatifs au recensement concernant les emprunts russes :
- résultats définitifs du...