-
Conseil 20090647
maire de Donzy-le-Pertuis
- caractère communicable du registre de permis de construire et déclarations préalables...
-
Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
-
Avis 20150115
Mairie de Trévoux
Copie de la lettre de la SCI JT en date d'octobre 2014, répondant à la mise en demeure...
-
Avis 20144582
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des documents projetés au cours d'une réunion publique organisée par la mairie le 3...
-
Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
-
Conseil 20125066
Mairie de Grabels
Caractère communicable des avis et propositions d'arrêtés formulés par le service instructeur...
-
Conseil 20122291
directeur de l'Agence publique de gestion locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL64)
- caractère communicable des plans intérieurs d'un gîte pour pèlerins contenus dans un dossier...
-
Avis 20123932
Mairie de Buxerolles
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de travaux déposée par M. et Mme XXX XXX pour...
-
Avis 20124115
Mairie de Venosc
Communication des documents suivants relatifs au chalet à usage d’habitation dont ses clients...
-
Avis 19922116
maire de Chambourcy
- ensemble du dossier notamment les plans et descriptifs de permis de construire concernant un...
-
Conseil 20020358
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- caractère communicable des déclarations préalables faites auprès du maire ou du préfet,...
-
Conseil 20012809
maire de Mougins
- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
-
Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés
- voir avis