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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Sans objet/Inexistant
Avis 20191472
Mairie de Léobard
Copie des documents suivants, relatifs au projet d'urbanisme portant sur la démolition d'une...
17/10/2019
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
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Permis de construire