Recherche - CADA

Marché public Industrie Incompétence/Judiciaire

Avis 20170155
Mairie de Beauvais

Communication des documents suivants concernant le marché public de mobiliers urbains...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150437
Etablissements publics d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant le...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Zones d’activités
Avis 20174707
Valophis Habitat

Communication des documents suivants portant sur le projet urbain du quartier des Groux : 1) le...

14/12/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20181586
Vannes Agglomération - Golfe du Morbihan

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la mise à...

15/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182246
Radio France

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au marché...

08/11/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20191579
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Caractère communicable, à un expert judiciaire et/ou aux tiers présents à l'expertise, dont...

06/06/2019 Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195335
Conseil départemental du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant des pièces relatives...

23/04/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public