Recherche - CADA

Agriculture Agriculture / Régulation Économique Economie Incompétence/Privé

Avis 20183651
Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)

Communication des documents suivants relatifs au dossier de saisine de médiation du demandeur en...

10/01/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Grande distribution
Avis 20175024
EDF

Copie de son dossier détenu par le service « Tarif de Première Nécessité » ou attestation...

11/01/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Aide sociale
Avis 20180299
Mairie de Rezé

Communication des documents suivants : 1) le bilan de fonctionnement et le bilan thermique...

19/04/2018 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20195349
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication du rapport d'exploitation de l'année 2018 et de ses annexes, relatif au contrat...

30/06/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20210739
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la pose d'un compteur «...

25/03/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20205207
Primagaz

Communication du détail de toutes les livraisons effectuées depuis le mois de mars 2016 X,...

21/01/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles