Recherche - CADA

Carrière Formation professionnelle Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20192106
Ministère des Armées

Communication de la copie des documents intéressant le déroulement de sa carrière dans le corps...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Formation professionnelle
Avis 20193557
Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (CGSS 971)

Communication du procès-verbal relatif à l’invalidation de la certification de l'intéressée,...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Carrière
Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)

Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble...

31/03/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle Dossier personnel Notation
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage