Recherche - CADA

Vie Publique Favorable/Sauf sécurité

Avis 20164347
Mairie de Fresnes

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs à l'étude de mise en place...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Vidéosurveillance
Avis 20165818
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'accord de sécurité liant le ministère de la Défense à Microsoft, notamment...

09/02/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf défense Vie Publique / Politique Générale
Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...

10/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20175083
Mairie de Lunel

Communication des documents suivants : 1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ; 2)...

25/01/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Délégation de service public
Conseil 20181857
Communauté de communes du pays Mornantais

Caractère communicable, d'une part, par mise en ligne, des informations relatives aux réseaux et...

25/10/2018 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20176145
Présidence de la République

Communication des notes élaborées à l'attention de Monsieur XXX HOLLANDE, président de la...

28/06/2018 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20180179
Mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac

Communication de documents suivants : 1) l'enquête de voisinage relative aux aboiements de leur...

19/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Vie Publique / Vie Locale Intervention Permis de construire
Avis 20185166
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...

18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20190024
Syndicat mixte d'énergie du département des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'état et le dernier diagnostic détaillé du réseau électrique...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191114
Mairie de Quimper

Caractère communicable, à un administré, de la convention de mise à disposition d'une caserne de...

17/05/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184312
Mairie de Saline

Communication par courrier ou par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Cour des comptes et CRC Marché public
Avis 20191098
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des documents détenus par le consulat de France à Pondicherry (Inde) relatifs à la...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique / Elections Politiques Diplomatie
Avis 20194129
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, d'une copie du registre des activités de traitement...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20194279
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194938
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le contrat passé entre le ministère de l'Intérieur et...

04/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication des documents suivants : 1) les factures détaillées des frais de représentation du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des documents relatifs aux projets de cession : 1) par la société GAZ DE FRANCE et...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale