Recherche - CADA

Energies renouvelables Economie Industrie Sans objet/Inexistant

Avis 20161087
Mairie de Fontaine-Couverte

Copie de la décision du conseil municipal donnant le transfert de compétences à la communauté de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20161491
Communauté de communes du Haut-Ségala

Communication des documents suivants relatifs à la faisabilité d'un projet éolien sur le...

26/05/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20193807
Mairie de Monthoiron

Copie des promesses de baux signées avec la Société VALECO concernant le projet de construction...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Energies fossiles Energies renouvelables