-
Avis 20142590
Ministère de la défense
Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...
-
Avis 19840003
ministre de la défense
[Voir avis]
-
Avis 20023761
ministre de la défense
- consultation dérogatoire de documents, détaillés dans la demande du requérant, d'archives...
-
Avis 20180085
Ministère des Armées
Copie de la liste des appelés pour le service militaire de 1962 s'appliquant aux régiments de...
-
Avis 20211812
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs aux formations militaires ou aux autres activités...
-
Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...