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Discipline Institution scolaire Affaire courante

Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Institution scolaire
Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon

Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Discipline Institution scolaire
Avis 20140182
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie de tous les courriers de la Fédération des conseils de parents...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Discipline Carrière
Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)

Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...

25/07/2013 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Handicap - invalidité Conditions de travail Discipline
Conseil 20130884
Rectorat de l'académie de Rouen

Caractère communicable, à Monsieur et Madame XXX, des documents suivants sur la base desquels le...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen

Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Institution scolaire Discipline
Avis 20211444
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie des documents administratifs suivants : 1) le procès-verbal du conseil de discipline du...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20211556
Lycée Janson de Sailly

Communication du rapport établi le vendredi 20 novembre 2020 par Madame X, conseillère...

15/04/2021 Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire
Avis 20215482
Lycée général Carnot de Paris

Communication du dossier scolaire et disciplinaire de son client, étudiant en terminale 1, à la...

14/10/2021 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Discipline Institution scolaire