Recherche - CADA

Organisation des services Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20150872
RATP

Communication des documents suivants : 1) les données actualisées de l'étude des causes de décès...

02/04/2015 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services Santé
Avis 20180665
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des éléments concernant le département, la section ou la...

14/06/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Avis 20172675
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication : 1) des documents servant de base aux droits sociaux suivants : a) les mois de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Budgets et comptes