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Avis 20172190
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication, par voie électronique sous format PDF, du second rapport de l'Inspection générale...
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Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
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Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
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Avis 20153940
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport rédigé conjointement par l'IGAS et l'IGF sur la filière plasma.
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Avis 20180971
Mairie de Sospel
Communication des documents suivants, relatifs à l'appartement dont il est propriétaire à...
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Avis 20182213
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport d'évaluation des besoins médicaux de Mayotte remis par Madame X,...
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Avis 20190113
Mairie de Louveciennes
Communication des documents relatifs à la restauration collective dans les écoles et crèches de...
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Avis 20201148
Centre hospitalier d'Auch
Communication du compte rendu de la commission médicale d'établissement (CME) qui s'est tenue le...
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Avis 20200668
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication de l'intégralité du dossier d'enquête sanitaire relatif au signalement dont il est...
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Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...
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Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier :
1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
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Avis 20203075
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication du rapport de X remis au ministre de l'agriculture, sur le bien être des animaux...
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...
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Avis 20213812
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication de l'enregistrement des débats de la commission spécialisée pour l'organisation...