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Travail Et Emploi Affaire courante Incompétence

Avis 20170172
Mairie de Charleville-Mézières

Communication d'une attestation relative à sa situation administrative à savoir en arrêt de...

23/03/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162750
Ministère de l'intérieur

Copie de la grille de ses réponses à l'épreuve du QCM de l'examen professionnel QB de la session 2016.

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20162960
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...

08/09/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...

03/12/2015 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20172662
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants : 1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172787
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des documents suivants relatifs au concours de sergent professionnel du 10 mai 2017 : 1)...

14/09/2017 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20174075
Ministère des Armées

Communication de la note relative à la procédure interne DCNS mise en œuvre pour les...

19/10/2017 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve

Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Conseil 20183627
Mairie de Cuincy

Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...

25/10/2018 Favorable Incompétence Défavorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20183920
Mairie de Bourges

Caractère communicable, à des particuliers ou à des responsables d'organismes syndicaux, des...

08/11/2018 Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20190085
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Concours