Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20184735
Etablissement public foncier local Pays-Basque (EPFL Pays-Basque)

Communication des pièces visées dans l'arrêté n° 2018-08-P du 23 juillet 2018 : 1) la...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202100
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par voie électronique ou envoi postal, des documents suivants relatifs à la réouverture...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale