-
Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20191494
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20193908
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré au centre...
-
Avis 20202797
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication de son dossier et de ses titres de séjour étudiant entre 2017 et 2019.