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13/11/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique/Vie Locale Carrière Marché public

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel

06/12/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Carrière Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public

30/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Carrière Territoriale