Recherche - CADA

Partenariat public-privé Agriculture Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20164460
Conseil national de l'Ordre des Architectes

Copie, sur support électronique, des documents suivants : 1) la convention de partenariat...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20162789
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat de partenariat public-privé...

22/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20163551
Mairie d'Arcachon

Communication du rapport annuel au titre de l'année 2015 concernant le contrat de partenariat...

15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20153038
SNCF Réseau

Copie, de préférence sous format électronique, de l'évaluation préalable communiquée à la...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Conseil 20182433
Mairie d'Arcachon

Caractère communicable du projet de contrat de partenariat public-privé adressé aux candidats et...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20185473
Mairie de Fréjus

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de partenariat...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20190744
Ministère de la Justice

Communication du contrat de partenariat signé le 15 février 2012 entre l'Etablissement public du...

31/08/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20193348
Préfecture de la Sarthe

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Transports publics