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Surfaces agricoles Industrie Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20165041
Mairie de Parigné-L'Evêque

Communication de deux courriers du mois de mars 1994 adressés par le maire à son voisin,...

15/12/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20144085
Mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne (MSA 47)

Communication du rapport de l'inspecteur assermenté par la MSA, ainsi que des pièces du dossier,...

27/11/2014 Sans objet Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20205681
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20205682
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Centre-Val de Loire (DRAAF 45)

Communication de tous les documents relatifs à la demande de préemption sollicitée par le...

11/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles