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Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
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Avis 20131106
Société Domaxis - Antenne de Bagneux (ESH 92)
Communication des diagnostics énergétiques légaux réalisés lors de la vente de leur immeuble, en...
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Avis 20131112
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) la 2ème page du compte rendu opératoire du 3 mai 2000, la...
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Avis 20131135
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Copie des décomptes de prestations versées depuis le 1er mars 2011 sous son numéro de sécurité...
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Avis 20131163
Agence régionale de santé du Limousin (ARS 19)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131172
Centre hospitalier de Cannes
Communication de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents...
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Avis 20131184
Groupement hospitalier Edouard Herriot
Copie de l'intégralité de son dossier médical, comprenant notamment les documents suivants :
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Avis 20131190
Mairie de Bruges
Communication du dossier administratif et social de Madame XXX XXX, mère de son client, décédée...
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Avis 20131206
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Roubaix
Copie du dossier de sa cliente, notamment les pièces relatives à sa demande de RSA et RMI depuis...
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Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
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Avis 20131323
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et opératoire concernant son intervention...
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Avis 20131334
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son courrier en date du 16 février 2010 détenu par la caisse d'allocations...
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Avis 20131360
Hôpital de Valenciennes
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils des 8 avril 2011, 23 et 24 mai...
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Avis 20131410
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131411
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131412
Agence régionale de santé de la Martinique (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131413
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131414
Agence régionale de santé d'Auvergne (ARS 43)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...
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Avis 20131417
Agence régionale de santé de Midi Pyrénées (ARS 46)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131419
Agence régionale de santé du Languedoc Roussillon (ARS 66)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...