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Territoriale Favorable Incompétence/Juridictionnel

Avis 20151766
Conseil départemental du Nord

Copie des documents suivants : 1) le dossier technique relatif à l'amiante depuis 2001...

21/05/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Territoriale Pollution
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195205
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc

Copie des documents suivants : 1) l’assignation reçue par la mairie ; 2) l’intégralité de la...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale