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président du conseil général du Pas-de-Calais

  • Conseil 20000198
    président du conseil général du Pas-de-Calais
    - conformité à la loi du 17 juillet 1978 du fonctionnement du service de l'accès aux origines...
    06/01/2000 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Réglementation
  • Conseil 20004193
    président du conseil général du Pas-de-Calais
    - caractère communicable de l'ensemble des documents d'état-civil, y compris les mentions autres...
    09/11/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/01/2000 1 09/11/2000

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Modalités D’Accès

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Loi spéciale
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